Avertissement légal

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Identification du titulaire

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le site web www.reveimmoroses.com appartient à :

Ci-après, REVE IMMO ROSES, S.L. pourra être désignée indifféremment par « Rêve Immo », « l'entreprise » ou « le titulaire du site web ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.reveimmoroses.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus et services.

L'accès et la navigation sur ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions en vigueur à tout moment. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.

Rêve Immo pourra modifier le contenu des présentes Mentions légales lorsque cela s'avère nécessaire. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est, en règle générale, libre et gratuit, sans préjudice du fait que certains services ou fonctionnalités puissent nécessiter que l'utilisateur remplisse des formulaires ou fournisse des informations.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales. Il s'engage également à ne pas l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de Rêve Immo ou de tiers.

Il est notamment interdit d'introduire ou de diffuser des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de nuire aux systèmes, réseaux, données ou contenus du titulaire du site web ou de tiers, ainsi que de tenter d'accéder sans autorisation à des zones ou systèmes restreints.

L'utilisateur est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'il fournit au moyen des formulaires ou des autres moyens de contact disponibles sur le site web.

4. Informations sur les biens immobiliers et les services

Les informations publiées sur les biens immobiliers, leurs caractéristiques, surfaces, prix, disponibilité, photographies, plans, charges, impôts ou autres conditions ont un caractère informatif et peuvent faire l'objet de modifications, de mises à jour ou de corrections.

Les informations publiées sur ce site web ne constituent pas à elles seules une offre contractuelle ferme et ne remplacent pas la documentation juridique, foncière, urbanistique, technique, fiscale ou contractuelle qu'il convient de vérifier lors de chaque opération.

Rêve Immo veille à ce que les informations proposées soient correctes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs matérielles, de changements de disponibilité ou de modifications apportées par des propriétaires, des collaborateurs ou d'autres sources d'information légitimes.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, éléments graphiques, la conception, la structure, le code et les autres éléments, sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Rêve Immo ou sont utilisés avec l'autorisation ou la licence correspondante de leurs titulaires.

L'accès au site web ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus. Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur.

6. Responsabilité

Rêve Immo prend des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Toutefois, elle ne peut garantir la disponibilité permanente et ininterrompue du service ni l'absence d'erreurs, de défaillances techniques, d'interférences, de virus ou d'autres éléments nuisibles échappant à son contrôle.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Rêve Immo ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d'interruptions du service, d'erreurs techniques, d'accès non autorisés, d'une utilisation inappropriée du site web par l'utilisateur ou d'actions de tiers échappant à son contrôle raisonnable.

L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices qu'il pourrait causer du fait du non-respect de la législation en vigueur ou des conditions prévues dans les présentes Mentions légales.

7. Liens vers des sites web de tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des pages, plateformes ou services gérés par des tiers. Leur inclusion a une finalité informative ou fonctionnelle et n'implique pas nécessairement que Rêve Immo approuve ou contrôle leurs contenus, politiques ou services, ni qu'elle en assume la responsabilité.

Rêve Immo décline toute responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité, à la sécurité ou au contenu des sites web de tiers, ainsi qu'aux dommages pouvant découler de leur utilisation. L'utilisateur doit consulter les conditions légales et les politiques de confidentialité de ces tiers.

8. Liens vers ce site web

L'inclusion de liens depuis des sites web de tiers vers www.reveimmoroses.com n'implique l'existence d'aucune relation, collaboration, approbation ou association entre Rêve Immo et le titulaire du site depuis lequel le lien est établi, sauf indication expresse contraire.

Il est interdit d'établir des liens présentant Rêve Immo de manière fausse, inexacte ou illicite, ou susceptibles de nuire à sa réputation ou aux droits de tiers.

9. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité du site web. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de cookies correspondante.

10. Signalement de contenus ou d'activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'un contenu ou une activité du site web enfreint la législation en vigueur ou les droits de tiers, il peut le signaler à Rêve Immo à l'adresse info@reveimmoroses.com, en décrivant de manière suffisante les faits et les contenus auxquels se rapporte son signalement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Tout litige découlant de l'accès au site web ou de son utilisation sera soumis aux règles de compétence et de juridiction prévues par la législation en vigueur. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs.